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MENTIONS LEGALES




Conditions générales




GARANTIE
Les lithographies originales sont authentiques et sont accompagnées de leur certificat d'authenticité. Elles sont vendues sans cadre sauf mention contraire. Les dimensions sont données à titre indicatif. Toutes les oeuvres présentées sont garanties conformes à leur description sur le site.


PRIX
Les prix s'entendent toutes taxes comprises.
Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter, conformément aux accords européens.
Pour le reste du monde, les autres taxes douanières à l'entrée sur leur territoire peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.passion-estampes.com et restent à la charge entière du destinataire.


COMMANDE
Toute commande confirmée est ferme et définitive. Le client s'engage à régler sa commande par le moyen de paiement que PASSION ESTAMPES met à sa disposition dans les conditions de vente sur son site web.


MOYENS ET TERMES DE PAIEMENT
Le paiement se fait au comptant par carte bancaire (via la plateforme de paiement et de sécurisation des données MERCANET du site de la BNP Paribas), par chèque, par mandat cash, par virement bancaire ou encore par PAYPAL. Nos moyens et termes de paiement sont bien détaillés dans notre rubrique (Paiement & Livraison)


PROPRIETE
Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.


TRANSPORT & ASSURANCE
Les marchandises sont expédiées dans des emballages professionnels et adaptés (solides et résistants). Néanmoins dans l'hypothèse d'un colis reçu ouvert ou abîmé, il appartient au réceptionnaire du colis, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Toutes les commandes expédiées par Passion Estampes sont assurées à hauteur de leurs prix de vente. Et en cas de dommages constatables, la déclaration de réserves précises, voire de refus motivé du colis, est obligatoire afin de prétendre à indemnisation. Il est conseillé au client de déballer et contrôler les articles en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration. Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.
La Société Passion Estampes se réserve le droit d'opter pour un transporteur différent de celui choisi par le client si nous jugeons que la nature de la commande ou les informations fournies concernant la livraison, le justifient. De même, nous nous réservons le choix du transporteur si la livraison est offerte (l'expédition se fera toujours avec un numéro de suivi et l'assurance à hauteur du montant de la commande).

Nous assurons la livraison pour la France :
- par Colissimo / Colissimo recommandé avec numéro de suivi et assurance. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous pourrez suivre les instructions de la Poste pour programmer une relivraison ou retirer votre colis dans votre bureau de poste habituel.
- par TNT Express avec numéro de suivi et assurance (France et Monaco et hors Corse) sauf pour les colis Hors Gabarit qui sont alors expédiés par colissimo recommandé avec assurance.
Une relivraison par TNT est possible, à vous de choisir le jour qui vous convient ou un dépôt en point relais. Attention 1 seule relivraison possible gratuitement ! Si vous avez un doute sur la possibilité d'être présent le jour de la relivraison, préférez le dépôt en point relais.
- Par lettre suivie (petits articles : foulards, cartes postales, petits ex-libris, marques-pages ...)

Nous assurons la livraison pour la Suisse :
- Par Colissimo international

Nous assurons la livraison pour les pays de l'Union Européenne
- soit par la société de transport FedEx
- soit par Colissimo international

Nous assurons la livraison pour les DOM et les TOM :
- Par Colissimo Recommandé Outre-Mer

Nous assurons la livraison pour le reste du monde notamment les USA, le Canada, l'Australie et l'Asie :
- Par la société FedEx
- Par la Poste (colissimo international)

Aucun remboursement des frais de transport ne pourra être demandé dans le cas où le transporteur choisi ne tiendrait pas ses délais de livraison.
Dans le cas où un colis nous serait retourné par le transporteur pour cause de non réclamation du colis dans les délais, ou d'une livraison impossible suite à une adresse erronée (incomplète ou fausse) indiquée par le client lors de sa commande, la Société Passion Estampes se verra dans l'obligation de réclamer au client des frais réels de livraison pour la réexpédition de la commande.

RETOUR DES MARCHANDISES
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à réception du colis pour demander l'échange ou le remboursement. Le client devra nous avertir par email ou par lettre recommandée avec AR de son intention de nous retourner un article et devra télécharger et remplir le "Formulaire de droit de rétractation" et nous le joindre dans le colis. Le retour de l'article se fera dans son emballage d'origine et avec toutes les précautions d'usage pour un retour de l'article dans un parfait état de revente. Le retour doit s'effectuer par le même transporteur. Dès réception du colis par nos soins, Passion Estampes s'engage à rembourser le client du montant de l'article retourné ou à lui faire parvenir son avoir dans un délai de 14 jours. Le prix d'achat moins les frais de port, d'assurance et d'éventuels droits de douane sera ainsi calculé, ainsi que les ajustements éventuels pour dommage aux oeuvres ou articles du fait de la négligence du client dans la manipulation des articles et dans le soin apporté à l'emballage pour réexpédition.


Passion Estampes s'engage à tout mettre en oeuvre pour satisfaire sa clientèle. De son côté, en cas de non satisfaction, l'acheteur s'engage, à prendre contact avec notre service clientèle afin de trouver une solution amiable au 04 94 63 18 08 ou au 06 03 21 44 79, ouvert du lundi au samedi de 10h à 20h.


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L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs. Les images des oeuvres présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés. Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit , ni vendues et/ou distribuées. De plus, les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit.

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Politique de confidentialité




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Le RGPD donne à chaque société un nouvel ensemble d'obligations et à chaque consommateur l'opportunité de renforcer ses droits concernant l'exploitation de ses données.
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