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Défiscalisation, investissement et oeuvres d'art

des solutions pour tous




Guy DEPARTE - Les portes de la ville
Guy DEPARTE - Les portes de la ville
Huile sur panneau de 2010
1500 € - Elligible à l'article 238 Bis AB
(Cliquez sur l'image pour accéder à l'oeuvre)
En matière d'investissement, de multiples solutions s'offrent à vous, pour autant de situations particulières.
Choisir de se constituer un patrimoine artistique est d'abord un choix personnel d'amateur d'art mais peut être également un choix initiant le début d'une grande passion...
Trois situations sont à mettre en avant pour que la passion devienne aussi rentable sur un plan purement financier :
  • Vos revenus sont à la frontière des 720000 € de l'ISF
  • Vous voulez transmettre votre patrimoine à vos héritiers en sous-estimant légalement celui-ci
  • Vous possédez une société et vous voulez réduire votre imposition
Robert COMBAS - Tête de poire et artiste givré - Couleurs
Robert COMBAS - Tête de poire et artiste givré - Couleurs
Aquagravure originale sur 50 exemplaires de 2010
2600 € - Elligible à l'article 238 Bis AB
100 € investit dans une oeuvre de Combas en 1998, vallent 258 € à la côte de 2010
soit près de 160% en 12 ans

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Jean-Pierre DOLLA - Naïade
Jean-Pierre DOLLA - Naïade
Huile sur toile de 2008
2800 € - Elligible à l'article 238 Bis AB
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Oeuvres d'art et ISF

Les oeuvres d'art n'ont jamais été assujeties à l'ISF; elles ne sont même pas mentionnées dans la déclaration.
Toutes les oeuvres originales, de même que l'artisanat d'art, à la condition qu'il soit élaboré par l'artiste lui-même ou sous sa supervisation directe et que le travail soit ensuite signé, entrent dans la législation.
Alors si vous êtes à la limite de l'assiette de ISF, pensez-y. L'art est une très bonne solution : investissement déductible et constitution d'une collection non taxable.

Transmission de patrimoine

Transmettre des oeuvres d'art à ses héritiers c'est, dans la mesure où ceux-ci en demeurent propriétaires dans les deux ans qui suivent la succession, la possibilité, légale, de les évaluer à seulement 5% du patrimoine transmis (forfait de 5% des meubles meublants).
Sachez par ailleurs, que l'achat d'une oeuvre d'art, s'il est réalisé avec facture (donc auprès d'une galerie) est éxonéré de plus-value passé 12 ans de propriété.
Plus-value normale de 27% (comme l'immobilier ou les actions), en décôte de 10% chaque année à partir de la 3ème année.
Edouard GOERG - Les chevaux de bois aux Champs-Elysées
Edouard GOERG - Les chevaux de bois aux Champs-Elysées
Huile sur toile

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Paul JENKINS - Earth Day
Paul JENKINS - Earth Day
Lithographie originale de 1971
900 € - Elligible à l'article 238 Bis AB
100 € investit dans une oeuvre de Jenkins en 1998, vallent 427 € à la côte de 2010
soit près de 330% en 12 ans

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Pour les sociétés

Réduire l'IS, tout en constituant, à votre rythme, un patrimoine artistique pour votre entreprise, et donc pour vos héritiers, telle est le résultat de l'article de loi 238 bis AB.
Depuis cette loi de décembre 2005, les oeuvres d'art originales d'artistes vivants sont admises en déduction du résultat imposable d'une entreprise et ce, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire.
Cette déduction est faite en 5 fractions égales depuis l'année d'acquisition, sur cinq bilans successifs.
Le seul engagement de la société est, outre d'enregistrer comptablement l'oeuvre en immobilisation, de l'exposer dans ses locaux (à l'exception des bureaux du personnel), pendant les cinq années sus-citées.

Exemple concret

Une société a un chiffre d'affaire de 200 000 €, avec un résultat imposable de 10 000 €, elle est donc en droit de déduire 1000 € lors de la première année et 1000 € chaque année pendant les quatre années suivantes. Elle peut donc acquérir une oeuvre à 5000 €, en sachant que l'IS ne sera calculé que sur les 9000 € restants sur le résultat imposable de la première année.
Si les années suivantes ont un résultat imposable moins élevé, les 1000 € demeureront déductibles, si le bénéfice annuel de la société est plus important, alors, elle pourra acquérir une autre oeuvre et faire ainsi courir en parallèle sur cinq autres années, une seconde déduction.
Ainsi, à son rythme, la constitution d'un patrimoine se fera, sans que l'entreprise n'ait à en supporter les conséquences financières.
André LANSKOY - Composition
André LANSKOY - Composition
Gouache sur papier de 1973
17500 €
100 € investit dans une oeuvre de LANSKOY en 1998, vallent 263 € à la côte de 2010
soit plus de 160% en 12 ans

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Frantz PRIKING - Paysage provençal
Frantz PRIKING - Paysage provençal
Gouache sur papier
2600 €
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La voie suédoise

Encore très loin du modèle suédois et de ses "clubs d'art", la France tente ainsi d'enrayer la fuite d'un patrimoine artistique d'une grande richesse hors de ses frontières...
L'état pourrait, dans l'avenir, étendre cette réduction fiscale aux professionnels libéraux, un nouveau pas vers le mécénat artistique pour tous !

Besoin de conseils, de précisions, d'un calcul précis, d'indication sur les côtes d'artistes ayant le plus montées depuis une décennie ?

N'hésitez pas à nous contacter :